Conditions Générales d’Utilisation et de Service

Partie I – Utilisation du Site Internet

1. Champ d’application et acceptation des conditions

1.1 Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent l’accès et l’utilisation par le Client du site internet d’Aliom Sàrl ( www.aliom.ch, ci-après « le Site Internet »). En naviguant sur le Site Internet ou en utilisant ses fonctionnalités (notamment le formulaire de demande de devis), le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.

1.2 Sous réserve de disposition légale impérative contraire, les prestations de nettoyage, d’entretien et de conciergerie sont exécutées conformément aux présentes CG, lesquelles sont fondées sur le Code suisse des obligations. Les accords conventionnels qui s’en écartent doivent être conclus par écrit.

2. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

2.1 Le contenu du Site Internet, notamment mais non exclusivement les textes, marques, logos, photographies, images, mises en page et designs, est la propriété exclusive d’Aliom Sàrl ou est utilisé avec l’autorisation de ses propriétaires. Ils sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle en vigueur en Suisse (tous droits réservés).

2.2 Le Client peut afficher ou imprimer le contenu du Site Internet uniquement pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution ou la diffusion du contenu, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable d’Aliom Sàrl.

3. Utilisation et disponibilité du Site Internet

3.1 Tout contenu ou information présent sur le Site Internet est fourni « en l’état » et en fonction de sa disponibilité. Aliom Sàrl ne garantit pas que le Site Internet fonctionnera sans interruption, de manière sécurisée ou qu’il sera exempt d’erreurs techniques.

3.2 Aliom Sàrl se réserve le droit d’apporter des modifications, des corrections ou des améliorations au contenu du Site Internet à tout moment et sans préavis.

3.3 Le Client s’engage à utiliser le Site Internet de manière correcte et raisonnable, et à s’abstenir de tout usage abusif susceptible de surcharger, ralentir ou perturber l’infrastructure informatique de l’entreprise.

4. Limitation de responsabilité liée au Site Internet

4.1 Le Client utilise le Site Internet et ses formulaires à ses propres risques. Dans la mesure permise par la loi, Aliom Sàrl décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects (pertes financières, atteintes à la réputation, bugs, virus ou intrusions malveillantes) découlant de l’accès au Site Internet ou de l’impossibilité d’y accéder.

Partie II – Les Services de Nettoyage et d’Entretien

5. Obligations de l’entreprise

5.1 Aliom Sàrl s’engage à exécuter le service conformément aux termes du mandat convenu et avec la diligence requise.

5.2 L’entreprise fournit le matériel usuel ainsi que les produits nécessaires à un nettoyage efficace et adapté aux surfaces.

6. Obligations du Client et accès aux locaux

6.1 Le Client doit veiller à ce que les lieux et les objets à nettoyer soient dégagés de manière appropriée afin de permettre le commencement des travaux au moment convenu.

6.2 Le Client est tenu d’attirer l’attention d’Aliom Sàrl sur des exigences spécifiques, notamment lorsqu’un état des lieux doit être effectué avec une tierce partie. Il doit signaler les caractéristiques particulières des lieux, les objets fragiles ou délicats, ainsi que les dommages qu’ils sont susceptibles de subir.

6.3 Si le personnel d’Aliom Sàrl ne peut pas accéder aux locaux au jour et à l’heure convenus en raison d’informations d’accès insuffisantes, inexactes ou d’un empêchement imputable au Client, Aliom Sàrl se réserve le droit de facturer le temps de déplacement et la prestation prévue.

7. Garantie spécifique aux nettoyages de fin de bail

7.1 Dans le cadre de nettoyages annoncés expressément comme étant préalables à un état des lieux à effectuer avec une tierce partie (baux d’habitation ou transferts d’immeubles), Aliom Sàrl garantit un niveau de propreté conforme à celui qui peut raisonnablement être attendu par le bailleur, le propriétaire ou le futur locataire.

7.2 L’état des lieux doit être organisé immédiatement dès la fin des travaux de nettoyage. Les parties examineront le nettoyage effectué en fonction du contrat de service convenu.

7.3 Si l’état de propreté fait l’objet d’une réclamation légitime par le bailleur lors de l’état des lieux, Aliom Sàrl apportera les retouches nécessaires, sans frais supplémentaires pour le Client.

7.4 Les réclamations relatives à la propreté formulées après un délai de 7 jours suivant l’exécution des travaux ne sont plus recevables.

8. Responsabilités en cas de dommages

8.1 Aliom Sàrl répond des dommages qui résultent manifestement d’une faute grossière de ses auxiliaires, à moins qu’elle n’apporte la preuve qu’elle a pris toutes les mesures propres à éviter un tel dommage.

8.2 Aliom Sàrl dispose d’une assurance responsabilité civile (RC) professionnelle couvrant les risques usuels liés à son activité. En cas de refus de prise en charge par l’assurance, le dommage se limite strictement au coût de la réparation (si elle est techniquement possible) ou à l’indemnisation de la dévalorisation de l’objet, à l’exclusion de toute autre compensation.

8.3 L’entreprise est entièrement libérée de sa responsabilité lorsque le dommage a été causé par le Client lui-même, lorsqu’il est dû à des défauts inhérents au lieu ou à des circonstances indépendantes de la volonté des auxiliaires d’Aliom Sàrl. L’entreprise décline toute responsabilité pour des dommages occasionnés par le locataire précédent ou l’ancien propriétaire.

8.4 En cas de dommages à des objets particulièrement exposés ou délicats (marbres, verreries, porcelaines, stucs, lustres, appareils électroniques et données informatiques, etc.), ou pour tout objet expressément mentionné comme fragile par le Client, l’entreprise n’est engagée que si les précautions usuelles en la matière n’ont pas été respectées.

8.5 Aliom Sàrl n’assume aucune responsabilité pour les objets de valeur, les espèces, les bijoux, les papiers-valeurs, documents administratifs officiels ou objets d’art. Il incombe au Client de mettre ces éléments en sécurité avant l’intervention.

9. Prix et modalités de paiement

9.1 Le prix est déterminé en fonction du temps estimé nécessaire aux travaux de nettoyage convenus. Le matériel, les produits usuels ainsi que l’assurance responsabilité civile de l’entreprise sont inclus dans le tarif global communiqué.

9.2 Sauf accord contractuel particulier, les éléments suivants ne sont pas compris dans le prix de base:

• a) La mise à disposition d’appareils ou de produits spéciaux exigés par le Client ou par des caractéristiques très spécifiques des lieux;
• b) La mise en place de mesures de protection spéciales pour des travaux extraordinaires;
• c) Le déplacement d’obstacles ou de meubles encombrants gênant la réalisation du travail;
• d) Le débarras de meubles et le traitement d’objets à jeter (déchetterie);
• e) Toute opération nécessitant l’intervention d’un autre corps de métier (débroussaillage d’espaces verts, entretien de jardins);
• f) La dépose et la pose de tableaux, miroirs, pendules, lampes, tringles ou rideaux;
• g) Le temps supplémentaire dû à des conditions météorologiques extrêmes ou lorsque l’accès aux lieux est entravé par un tiers. 9.3 Le paiement du total de la facture s’effectue immédiatement à la fin des travaux. En cas d’accord exprès pour un paiement sur facture, le délai est fixé à 10 ou 30 jours selon les modalités indiquées sur l’offre. 9.4 En cas de retard de paiement à l’échéance de la facture, des frais administratifs de rappel ainsi que des intérêts de retard seront exigés exigibles conformément aux pratiques en vigueur.

10. Modification et annulation du mandat

10.1 Le Client peut demander à modifier les prestations du mandat en prenant à sa charge les éventuels frais supplémentaires qui en découlent.

10.2 L’annulation complète du mandat doit être communiquée par écrit (courrier postal ou e-mail) au minimum 10 jours avant le commencement des travaux convenus.

10.3 Si l’annulation intervient au-delà de ce délai de 10 jours, le Client est redevable de 30 % du montant total du prix convenu à titre d’indemnité forfaitaire pour l’activité déployée et les frais de planification engagés.

Partie III – Dispositions Générales

11. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles recueillies via le Site Internet (formulaire de devis, e-mail) ou durant l’exécution des contrats est strictement régi par la Politique de Confidentialité d’Aliom Sàrl, disponible en tout temps sur notre Site Internet. Aliom Sàrl s’engage à ne traiter que les données nécessaires à la gestion des contrats, à la facturation et aux communications professionnelles, conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD).

12. Non-sollicitation du personnel

Pendant la durée du contrat et pour une période de 6 mois suivant la fin de celui-ci, le Client s’engage à ne pas solliciter, embaucher ou engager directement, à titre privé ou via une autre entité, les services d’un agent de nettoyage employé par Aliom Sàrl qui est intervenu dans ses locaux, sauf accord écrit préalable de la direction d’Aliom Sàrl.

13. For juridique et droit applicable

13.1 Pour le règlement de tout litige découlant de l’utilisation du Site Internet ou de l’exécution des contrats de service opposant les parties, le for judiciaire exclusif est fixé au siège d’Aliom Sàrl, soit au Locle (Canton de Neuchâtel).

13.2 Seul le droit suisse est applicable aux relations contractuelles.

Date de la dernière modification : 25 mai 2026